Présentation de l'office
Situé dans l'un des plus beaux villages de France, et hébergé dans une annexe de la Toison d'Or, bâtisse historique, l'Office notarial de NOYERS vous accueille de façon conviviale et dynamique.
Outre les domaines classiques du notariat, l'Office notarial est également spécialisé en droit international, et est titulaire du Label délivré par le Conseil Supérieur du Notariat dans ce domaine.
Nous vous rappelons que seuls les clients ayant pris rendez-vous seront reçus. Les accompagnants devront patienter dans la salle d'attente.
L'office notarial vous informe que le bureau annexe de RAVIERES (89390), 15 Avenue Jules Lombard, a été refait à neuf et vous accueille sur rendez-vous.
Téléphone dédié au bureau annexe de RAVIERES (laisser un message pour être rappelé) : 07.85.50.43.42.
Maître COFFRE est également attachée au Centre de médiation des Notaires de l'Yonne avec lequel vous pouvez prendre contact si vous rencontrez des différents dans tous domaines : 03.86.94.20.84 / mediation.notaires.yonne@gmail.com
Labels, certifications et réseaux
Notaire pour client à l'international
Pas le temps de passer chez votre notaire ?
Vous disposez d’une tablette ou d’un ordinateur doté d’une caméra et d’un micro ? Vous avez alors l’équipement nécessaire pour réaliser un entretien en visioconférence avec votre notaire.
Simple, en toute confidentialité et en toute sécurité, vous pouvez de chez vous dialoguer avec lui.
Lors de vos prochaines prises de rendez-vous, pensez à informer notre secrétariat de votre souhait d’effectuer l’entretien en visioconférence.
https://visio-direct.adnov.fr
Office ayant désigné le Délégué Cil.not d’ADNOV
Tarifs
TARIFS DE L'OFFICE
L’Etude applique les tarifs suivants :
L'article L444-1 du Code de Commerce ci-dessus mentionné est reproduit littéralement ci-après :
Article L444-1 du Code de Commerce
Créé par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 50 (V)
« Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires. Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Sauf disposition contraire, lorsqu'un professionnel mentionné au premier alinéa du présent article est autorisé à exercer une activité dont la rémunération est soumise à un tarif propre à une autre catégorie d'auxiliaire de justice ou d'officier public ou ministériel, sa rémunération est arrêtée conformément aux règles dudit tarif. Les prestations accomplies par les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 811-2 et au premier alinéa du II de l'article L. 812-2 sont rémunérées conformément aux tarifs règlementés applicables aux administrateurs et mandataires judiciaires.
Sauf disposition contraire, les prestations que les professionnels mentionnés au premier alinéa du présent article accomplissent en concurrence avec celles, non soumises à un tarif, d'autres professionnels ne sont pas soumises à un tarif réglementé. Les honoraires rémunérant ces prestations tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par les professionnels concernés, de leur notoriété et des diligences de ceux-ci. Les professionnels concernés concluent par écrit avec leur client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés."
* Avis de valeur d’un bien immobilier : 150,00 € H.T. soit 180,00 € TTC
* Négociation immobilière :
. 10% TTC du prix de vente de 0 à 30.000 € avec un minimum de 2.500 € HT soit 3.000 € TTC
. 2% TTC du prix de vente à partir de 30.001 €
* Avant-contrat : 145,00 Euros TTC
* Baux commerciaux :
1 mois de loyer mensuel HT (hors formalités et annonces)
* Baux d’habitation :
1 mois de loyer mensuel HT (hors formalités)
* Rédaction de statuts et formalités :
2.000 Euros HT (ne comprend pas les frais d’annonce et de Greffe)
L'équipe
Clerc rédacteur droit de la famille
Lieu d'exercice : NOYERS
Collaborateur accueil et formalités
Lieu d'exercice : NOYERS
Diplôme(s) : Diplôme Supérieur du Notariat
Documents à télécharger
TARIFS DE L'OFFICE
L’Etude applique les tarifs suivants :
L'article L444-1 du Code de Commerce ci-dessus mentionné est reproduit littéralement ci-après :
Article L444-1 du Code de Commerce
Créé par LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 50 (V)
« Sont régis par le présent titre les tarifs réglementés applicables aux prestations des commissaires-priseurs judiciaires, des greffiers de tribunal de commerce, des huissiers de justice, des administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et des notaires. Sont également régis par le présent titre les droits et émoluments de l'avocat en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires mentionnés à l'article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.
Sauf disposition contraire, lorsqu'un professionnel mentionné au premier alinéa du présent article est autorisé à exercer une activité dont la rémunération est soumise à un tarif propre à une autre catégorie d'auxiliaire de justice ou d'officier public ou ministériel, sa rémunération est arrêtée conformément aux règles dudit tarif. Les prestations accomplies par les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 811-2 et au premier alinéa du II de l'article L. 812-2 sont rémunérées conformément aux tarifs règlementés applicables aux administrateurs et mandataires judiciaires.
Sauf disposition contraire, les prestations que les professionnels mentionnés au premier alinéa du présent article accomplissent en concurrence avec celles, non soumises à un tarif, d'autres professionnels ne sont pas soumises à un tarif réglementé. Les honoraires rémunérant ces prestations tiennent compte, selon les usages, de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par les professionnels concernés, de leur notoriété et des diligences de ceux-ci. Les professionnels concernés concluent par écrit avec leur client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés."
* Avis de valeur d’un bien immobilier : 150,00 € H.T. soit 180,00 € TTC
* Négociation immobilière :
. 10% TTC du prix de vente de 0 à 30.000 € avec un minimum de 2.500 € HT soit 3.000 € TTC
. 2% TTC du prix de vente à partir de 30.001 €
* Avant-contrat : 145,00 Euros TTC
* Baux commerciaux : 1 mois de loyer mensuel HT (hors formalités et annonces)
* Baux d’habitation : 1 mois de loyer mensuel HT (hors formalités)
* Rédaction de statuts et formalités : 2.000 Euros HT (ne comprend pas les frais d’annonce et de Greffe)
